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Conditions générales de vente et Mentions légales
Conditions Générales de Vente de SwitchLife Academy pour les Coachings en Groupe en Ligne Préambule : Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services de coaching en groupe proposés en ligne par SwitchLife Academy, ci-après dénommée "l'Académie". En s'inscrivant à ces services, le client, ci-après dénommé "le Participant", accepte intégralement et sans réserve les présentes CGV. Article 1 : Objet et Nature des Services 1.1 L'Académie propose des séances de coaching en groupe en ligne, destinées à promouvoir la vitalité, la confiance en soi et la joie de vivre. 1.2 Chaque session de coaching se déroule sur une période de 5 jours consécutifs, commençant un lundi et se terminant le vendredi de la même semaine. Article 2 : Inscription et Modalités de Paiement 2.1 Le Participant choisit une session de coaching en sélectionnant une date sur la landing page de l'Académie. 2.2 Le paiement s'effectue immédiatement en ligne, via une plateforme de paiement sécurisée. 2.3 Après validation du paiement, le Participant reçoit un e-mail de confirmation avec les détails de la session, y compris le lien Zoom pour accéder au coaching en ligne. 2.4 L'inscription au coaching donne également accès à un groupe Facebook fermé et à un suivi via Telegram. Le Participant doit fournir un numéro de téléphone valide pour ces services complémentaires. Article 3 : Droit de Rétractation et Politique d'Annulation 3.1 Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de coaching en ligne lorsque la prestation a commencé avec l'accord préalable express du consommateur. 3.2 Toute demande d'annulation ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf en cas de décès d'un membre proche de la famille du Participant. Cette demande doit être accompagnée de justificatifs et adressée par e-mail à l'Académie. Le remboursement sera traité dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande et des justificatifs. Article 4 : Obligations et Responsabilités des Participants 4.1 Les Participants s'engagent à suivre le coaching avec assiduité, respect et bienveillance envers l'intervenant et les autres membres du groupe. 4.2 La présence avec la caméra activée est obligatoire lors de chaque session. Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés. 4.3 Les interventions des Participants doivent se faire de manière ordonnée et respectueuse, uniquement lorsqu'ils reçoivent la parole. 4.4 Les Participants sont pleinement responsables de leur implication et de leur progression durant le coaching. L'Académie ne garantit pas de résultat spécifique, la tarification reflétant cette approche. Article 5 : Dispositions Générales 5.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 5.2 L'Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Il est de la responsabilité du Participant de se tenir informé de ces modifications. Droits de Propriété Intellectuelle Relatifs aux Outils de Formation de SwitchLife Academy Préambule : La présente section a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les droits de propriété intellectuelle sont appliqués aux méthodologies, outils pédagogiques, et supports fournis par SwitchLife Academy dans le cadre de ses coachings en groupe en ligne. Article 1 : Propriété des Matériaux de Formation 1.1 Tous les matériaux de formation, incluant mais sans s'y limiter, les méthodologies, outils pédagogiques, documents, vidéos, supports de cours, et tout autre contenu fourni par SwitchLife Academy durant les sessions de coaching, sont la propriété exclusive de SwitchLife Academy. 1.2 Ces matériaux sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle conformément à la législation française et aux conventions internationales. Article 2 : Usage Autorisé 2.1 Les matériaux de formation sont mis à disposition des Participants uniquement pour un usage personnel et non commercial dans le cadre du coaching pour lequel ils sont inscrits. 2.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, ou utilisation publique de ces matériaux en dehors du cadre strict du coaching est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SwitchLife Academy. Article 3 : Restrictions 3.1 Les Participants ne sont pas autorisés à copier, distribuer, partager, télécharger, transmettre, vendre, ou offrir de quelque manière que ce soit les matériaux de formation à des tiers. 3.2 L'utilisation des matériaux de formation à des fins commerciales, éducatives, de formation ou toute autre utilisation en dehors du cadre personnel est expressément interdite sans accord écrit de SwitchLife Academy. Article 4 : Protection et Surveillance 4.1 SwitchLife Academy se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les actions en justice appropriées. 4.2 Toute violation constatée des droits de propriété intellectuelle de SwitchLife Academy peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales contre le contrevenant. Article 5 : Dispositions Générales 5.1 Les présentes dispositions sont régies par le droit français et toute dispute relative à leur interprétation ou exécution sera soumise aux tribunaux compétents français. 5.2 SwitchLife Academy se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Il incombe aux Participants de se tenir informés de ces modifications. Protection des Données Personnelles chez SwitchLife Academy Préambule : SwitchLife Academy s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients et utilisateurs. Cette section explique comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, ainsi que vos droits en tant qu'utilisateur. Article 1 : Collecte des Données 1.1 Nous collectons des données personnelles lorsque vous vous inscrivez à nos services de coaching, y compris mais sans s'y limiter, votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement. 1.2 Des données supplémentaires peuvent être collectées lors de l'utilisation de nos services, telles que des commentaires, des évaluations ou des réponses à des enquêtes. Article 2 : Utilisation des Données 2.1 Vos données personnelles sont utilisées pour fournir et améliorer nos services de coaching, gérer votre compte, communiquer avec vous, et, si vous y avez consenti, vous envoyer des informations sur nos services. 2.2 Nous pouvons également utiliser vos données pour des analyses internes dans le but d'améliorer la qualité de nos services. Article 3 : Partage des Données 3.1 SwitchLife Academy ne partage pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. 3.2 Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. Article 4 : Droits des Utilisateurs 4.1 Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre organisme. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes. Article 5 : Sécurité des Données 5.1 SwitchLife Academy prend des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. 5.2 Nous utilisons des protocoles de cryptage, des pare-feu et d'autres technologies et procédures de sécurité pour garantir la protection de vos données. Article 6 : Modifications de la Politique de Protection des Données 6.1 Cette politique de protection des données peut être mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé de nos pratiques de confidentialité. Article 7 : Contact7.1 Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à « [email protected] »Mentions Légales et conditions générales de vente :Identification :« SwitchLife Academy »Adresse du Siège Social : 10, rue de la PAIX - 75002 PARISMoyen de Contact :[email protected] Juridique et Informations d'Enregistrement :numéro SIREN/SIRET : 50751099800028 « Beatrice Dh. » Clause de Non-responsabilité de SwitchLife Academy Préambule : Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de SwitchLife Academy. Elle a pour but de préciser la nature des services fournis et les limites de responsabilité de l'Académie concernant les conseils et techniques enseignés pendant les sessions de coaching. Article 1 : Nature des Services 1.1 SwitchLife Academy fournit des services de coaching en groupe en ligne, axés sur la vitalité, la confiance en soi et la joie de vivre. Ces services comprennent, sans s'y limiter, la fourniture de conseils, techniques, méthodologies et supports pédagogiques. 1.2 Les services fournis par SwitchLife Academy ne sont pas des services médicaux, psychologiques, thérapeutiques, ou de santé mentale. Ils sont destinés à un public général et ne sont pas adaptés à des besoins spécifiques de santé mentale. Article 2 : Limitation de Responsabilité 2.1 Les conseils, techniques et méthodologies enseignés par SwitchLife Academy sont fournis à des fins éducatives et de développement personnel et ne doivent pas être interprétés comme des conseils médicaux, psychologiques, ou de santé mentale. 2.2 SwitchLife Academy et ses intervenants ne sont pas des professionnels de la santé mentale. En conséquence, ils ne diagnostiquent, ne traitent, ni ne gèrent des troubles ou conditions de santé mentale. 2.3 Les Participants sont encouragés à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation relative à leur santé mentale. 2.4 SwitchLife Academy décline toute responsabilité en cas d'interprétation erronée ou d'utilisation inappropriée des informations et techniques partagées pendant les sessions de coaching. 2.5 Les Participants reconnaissent que toute décision prise ou action entreprise en se basant sur les informations reçues durant les sessions de coaching est prise à leur propre risque et responsabilité. Article 3 : Reconnaissance par les Participants 3.1 En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Participants reconnaissent avoir compris et accepté la nature et les limites des services fournis par SwitchLife Academy. 3.2 Les Participants déclarent comprendre que les services de SwitchLife Academy ne remplacent en aucun cas les soins ou traitements médicaux ou psychologiques professionnels. Article 4 : Dispositions Générales 4.1 La présente clause de non-responsabilité peut être modifiée à tout moment par SwitchLife Academy, et il incombe aux Participants de se tenir informés de ces modifications. Clause de Modification des Mentions Légales de SwitchLife Academy Préambule : La présente clause définit les conditions selon lesquelles SwitchLife Academy peut procéder à la modification de ses Mentions Légales, y compris mais sans s'y limiter, les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité, et tout autre document ou information juridique publiée sur le site web de l'Académie. Article 1 : Droit de Modification SwitchLife Academy se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Mentions Légales figurant sur son site web. Ceci inclut les modifications apportées aux CGV, à la Politique de Confidentialité, aux clauses de non-responsabilité, ou à tout autre document juridique associé. Article 2 : Notification des Modifications 2.1 Bien que SwitchLife Academy puisse informer les utilisateurs de modifications majeures par des moyens de communication tels que l'email, il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les Mentions Légales publiées sur le site web pour se tenir informés des dernières mises à jour. Article 3 : Acceptation des Modifications 3.1 L'utilisation continue des services de SwitchLife Academy après toute modification des Mentions Légales constitue une acceptation tacite de ces modifications par les utilisateurs. Si un utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il a la possibilité de cesser d'utiliser les services de l'Académie. Article 4 : Portée des Modifications 4.1 Les modifications apportées aux Mentions Légales n'affecteront pas les droits et obligations qui sont nés avant la date de la modification. Les transactions et accords conclus sous les anciennes versions des Mentions Légales resteront régis par ces dernières. Article 5 : Dispositions Générales 5.1 Cette clause fait partie intégrante des Mentions Légales de SwitchLife Academy et est régie par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents français. J'ai lu et j'accepte les CGV